Référencement Gratuit Simulateur combat horgues
 
En Savoir Plus En Savoir Plus Extrait d’Acte de Mariage: S’adresser: Mairie du lieu de mariage Indiquer: Date de mariage, Noms et Prénoms Observation: Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
En Savoir Plus Constitution d’un dossier de mariage: S’adresser: Mairie du lieu du mariage (l’un des deux époux doit être domicilié dans la commune) Dossier à retirer et à ramener dûment complété et accompagné des pièces ci-dessous indiquées 1 mois avant la date fixée pour le mariage Justificatifs d’Identité: Extrait de l’acte de naissance du futur à demander à la Mairie du lieu de Naissance Extrait de l’acte de naissance de la future à demander à la Mairie du lieu de Naissance Certificat de contrat à demander au Notaire Attestation sur l’honneur pour chacun des futurs époux Photocopie de la Carte d’Identité ou du Livret de Famille pour chaque témoin. Mineurs : Le consentement des parents est demandé le jour du mariage ou par acte authentique à signer à l' Etat-civil avant le mariage. Un dossier sera fourni par la mairie du lieu de mariage ou du domicile des futurs époux. Veufs ou veuves : Fournir un extrait de l'acte de décès du précédent conjoint Divorcés: Le futur mari doit fournir l'acte de naissance portant mention du divorce, la future épouse l'extrait de l'acte de mariage portant mention du divorce, précisant obligatoirement la résidence séparée. Contrat de mariage: Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Il doit être établi chez un notaire. Un certificat attestant le contrat doit être remis avant le mariage. S'il n'y a pas de contrat, le régime de la communauté réduite aux acquêts est adopté.
Le PACS:
Accueil Mairie 49 Rue du Pic du Midi 65310 HORGUES Tél:0562451926 Fax:0811382139 Email: mairie@horgues.fr
B IENVENUE A HORGUES
Commune Présentation Mairie Conseil Municipal Commissions CCAS Bulletin Municipal CR Conseil Municipal CR Réunion de Quartier Histoire Formalités Urbanisme-Logement Etat Civil Mariage - Pacs Naissance-Enfant Décès Certificats Divers Documents Divers Vie du Village Associations Culture Festivités Paroisse Déchetterie Festival d'Orgues Activité Economique Commerces Artisans - Entreprises Santé Divers Enfance-Jeunesse Ecoles Garderie - Cantine Centre de Loisirs Assistantes Maternelles Travaux Place de la Bascule Parking Centre Commercial Ecole Eglise Centre de Loisirs Corvée Municipale Divers Nouvelle Salle de Fêtes Album Photos Vues du Village Patrimoine Printemps Eté Automne Hiver Vie du Village Liens Site Officiel